Héritage : ce qui revient aux enfants

Le droit des successions est un droit complexe, très réglementé. Malgré ce que l’on peut penser parfois, on ne fait pas ce que l’on veut de son patrimoine. Notamment au sujet de l’héritage des enfants. En effet, ceux-ci sont particulièrement protégés par le droit français. Et une partie des biens immobiliers de leurs ascendants leur est réservée.

La réserve des enfants

Que l’on soit en présence d’un testament ou d’une succession, une réserve est obligatoirement conservée pour les enfants, appelés les réservataires.

Cela, que vous vous entendiez bien avec eux ou non. Aussi, que vous ayez des frères et sœurs ou non. Enfin, que vous soyez marié ou non.

Le reste du patrimoine est appelée la quotité disponible dont on peut disposer librement, sans contraintes légales.

Le montant de la réserve est déterminée par la loi. Elle s’élève ainsi :

• un enfant : la réserve est équivalente à la moitié de la succession,
• deux enfants, elle est égale aux deux tiers,
• trois enfants ou plus, elle atteint les trois quarts (à répartir à parts égales).

Plus les enfants sont nombreux, plus la réserve augmente et plus la quotité disponible diminue.

Les cas particuliers : décès d’un enfant ou renonciation à l’héritage

• Décès de l’un des enfants avant le parent
  Si l’enfant décédé avait lui-même des enfants, la réserve est répartie comme s’il était encore en vie. Ainsi, ce sont les petits-enfants de l’héritier décédé qui vont se partager la réserve.

• Renonciation à la succession
  Si l’enfant renonce à la succession et qu’il n’a lui-même pas d’enfants, sa part de la réserve va s’ajouter à celle de ses frères et sœurs.
  S’il a des enfants, ce sont eux qui se partageront sa part de réserve.

Le droit de retour

Autre cas particulier, celui du droit de retour des parents. Lorsqu’un enfant décède, ses ascendants (parents) ne sont pas destinataires de son patrimoine si celui-ci a des enfants. Toutefois, la loi permet aux parents, dans cette situation de décès d’un enfant et en l’absence de descendance, de récupérer la part d’héritage qu’ils ont donné à leur enfant.

En revanche, il est impossible de cumuler le droit de retour avec une part d’héritage.

Dans quel cas le conjoint devient héritier réservataire ?

Si les enfants sont héritiers réservataires de droit, le conjoint peut le devenir. En effet, si le défunt n’a pas d’enfants ni même de petits-enfants, c’est alors le conjoint qui devient destinataire de la réserve. Il sera destinataire de droit, d’un quart de la succession.
En revanche, si le défunt a des enfants, le conjoint n’a aucun droit légal à l’héritage et il peut être exclu de la succession.

Les successions sont souvent sources de nombreuses interrogations. Si vous êtes dans une telle situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire, seul professionnel habilité à vous répondre.
Sachez qu’en cas de décès d’un individu, vous pouvez obtenir des renseignements sur les biens immobiliers de ce dernier via une demande de situation de patrimoine immobilier, que vous pouvez faire en quelques clics directement sur ce site.