Le créancier hypothécaire
L’inscription d’une hypothèque en faveur d’un créancier lui confère des avantages certains. En effet, le créancier hypothécaire bénéficie d’une garantie lui permettant la vente du bien immobilier concerné et le paiement de sa créance, par préférence aux autres créanciers.
Une hypothèque est souvent sollicitée par les établissements bancaires lorsque le dossier de prêt révèle des défaillances possibles.
L’hypothèque confère au créancier une situation privilégiée dans ses rapports avec le débiteur (le propriétaire du bien immobilier hypothéqué), avec les autres créanciers et avec les tiers acquéreurs potentiels de l’immeuble hypothéqué.
Droit de saisir l’immeuble hypothéqué
En cas de non paiement de la créance à son échéance, le créancier hypothécaire peut saisir l’immeuble hypothéqué entre quelques mains où il se trouve, le faire vendre et se faire payer sur le prix de vente. Également, il a la faculté de se faire attribuer en justice le bien immobilier en paiement de sa créance. Impossible toutefois si le bien est la résidence principale du propriétaire défaillant.
Droit de préférence du créancier hypothécaire
L’hypothèque inscrite et publiée donne au créancier hypothécaire un droit de préférence sur les autres créanciers chirographaires, il sera ainsi “préféré” aux autres créanciers en cas de mise en vente du bien. Cet avantage est une dérogation au principe de liberté entre les créanciers d’un même débiteur.
Bon à savoir : les créanciers chirographaires sont ceux qui ne bénéficient d’aucune garantie spécifique sur le bien immobilier. Ceux-ci recevront des fonds après le paiement intégral du créancier hypothécaire. Il arrive alors que le montant de la vente ne permette pas de payer les créanciers chirographaires.
Les choses se compliquent lorsque plusieurs créanciers bénéficient d’une garantie sur le bien. L’article 2425 du Code civil précise alors que : “l’ordre de préférence entre les créanciers privilégiés ou hypothécaires (…) est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés (…)”.
En cas de pluralité de créanciers hypothécaires, sera privilégié celui dont la garantie aura été inscrite auprès des services de la publicité foncière en premier.
Premier inscrit, premier servi !
Si plusieurs inscriptions ont été prises le même jour, c’est la date de naissance de la créance qui départagera les créanciers.
Droit de suite du créancier hypothécaire
L’article 2461 du Code civil dispose que “les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu’il passe, pour être colloqués et payés suivant l’ordre de leurs créances ou inscriptions”.
Ainsi, le créancier hypothécaire bénéficie de la faculté de saisir le bien entre quelques mains où ils se trouve. Ce droit est opposable à tout tiers détenteur, de bonne ou de mauvaise foi.
Pour actionner son droit de préférence, le créancier devra respecter trois conditions indispensables :
- l’inscription de l’hypothèque doit être antérieure à la vente ou la transmission du bien immobilier concerné ;
- la créance doit être exigible
- la créance doit être constatée par un titre exécutoire obtenu auprès d’un huissier de justice après procédure judiciaire.
Le droit de suite trouve son application dans les procédures de saisies immobilières et la mise en vente aux enchères du bien immobilier.
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