Qu’est-ce-qu’une référence cadastrale ?
La consultation du cadastre est nécessaire dans de nombreux cas de figure : achat d’un bien immobilier, conflit de voisinage, agrandissement d’un logement, règlement d’une succession … Pour consulter les documents dont vous aurez besoin pour mener à terme vos recherches, vous aurez besoin des références cadastrales.
Voyons ensemble de quoi il s’agit et comment on peut les obtenir facilement.
Qu’est-ce-que le cadastre ?
Le cadastre est un ensemble de documents cartographiques qui recensent toutes les propriétés foncières bâties et non bâties de chaque commune en France.
Sont mentionnées également les valeurs de chaque propriété.
Le cadastre va servir de base de calcul pour les impôts fonciers.
Mis en place par Napoléon, au début du XIXè siècle, pour éviter les disparités de traitement fiscal dans le pays, il comporte aujourd’hui plus de 103 millions de parcelles.
Bon à savoir : le cadastre ne peut valoir titre de propriété. En aucun cas, il ne certifie des limites de propriété, il donne uniquement une représentation graphique des parcelles.
Qu’est-ce-qu’une parcelle cadastrale ?
La parcelle cadastrale est un terrain d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une commune, un hameau, un lieu-dit … Sur cette parcelle cadastrale, figure la matérialisation des bâtiments existants.
Toutes les parcelles de France, même les plus petites, figurent au cadastre.
Lors de la consultation du cadastre, chaque individu intéressé va accéder au plan cadastral sur lequel figurent les parcelles. Chacune d’entre elles portent des références précises.
Le découpage du cadastre se présente de la façon suivante :
- une première découpe en sections
La section représente l’espace dans lequel se trouve le terrain. Sa notation se fait le plus souvent par l’utilisation d’une ou de deux lettres majuscules.
- les sections, découpées en feuilles parcellaires
- les feuilles parcellaires, elles-mêmes découpées en parcelles
Le numéro de parcelle est situé entre 1 et 9999, il ne correspond en rien aux numéros de rue. Généralement de petite taille, il est noté sur le plan cadastral au milieu de la parcelle.
Qu’est-ce-qu’une référence cadastrale ?
Les éléments suivants constituent les références cadastrales selon les situations :
- le préfixe de la section
- le numéro de la section
- ou encore le numéro de la parcelle.
Comment trouver une référence cadastrale ?
Pour obtenir des références cadastrales, il est possible de se rendre à la mairie du lieu de situation du bien et faire les recherches sur place.
Une autre possibilité et la plus facile, est de consulter cette carte de recherche de références cadastrales gratuites.
En quelques clics avec le nom de la commune (information obligatoire), il est loisible de consulter le cadastre et d’affiner le plan cadastral sur la parcelle concernée.
Cette carte interactive simple d’utilisation permet de retrouver les références d’une parcelle telle qu’elles apparaissent sur le cadastre.
Les références cadastrales sont nécessaires pour effectuer une demande d’état hypothécaire. Ce document est celui qui contient tout l’historique d’un bien immobilier ou d’un terrain. Il est essentiel dans tous projets immobiliers, dans les successions et parfois même dans les procédures de divorce.
