Le bail en location meublée : fonctionnement
Le bail meublé est un contrat de location d’un appartement ou d’une maison (plus souvent un appartement). Ce logement est déjà meublé et totalement équipé (électroménager notamment). Contrairement à un bail de location classique, un bail meublé est conclu pour une durée minimale de un an. Des durées plus courtes sont envisageables dans certains cas spécifiques.
Ce modèle de location offre des avantages pour les propriétaires bailleurs et les locataires. Mais il comporte également certaines particularités que les parties doivent connaître avant de signer le contrat.
Avantages de la location meublée
Les avantages pour le propriétaire
L’un des avantages les plus significatifs du bail meublé pour le propriétaire est la possibilité de proposer un loyer plus élevé que pour un logement non-meublé. En effet, le coût des meubles et de l’équipement du logement est pris en compte dans le calcul du loyer.
Le bailleur peut également bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Les revenus locatifs issus d’un bail meublé peuvent être déclarés sous le régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime offre des abattements fiscaux intéressants.
En outre, le bail meublé permet au propriétaire de louer son logement pour une durée plus courte que pour un bail classique. Ce qui peut être utile dans le cas d’un logement destiné à la location saisonnière. Ou dédiés à des étudiants ou encore pour des individus en déplacement professionnel.
Les avantages pour le locataire
Le principal avantage du bail meublé pour le locataire est la possibilité de louer un logement déjà équipé et meublé. Cette facilité peut être un avantage considérable pour les personnes qui cherchent à louer un logement pour une courte période. Ou encore qui ne souhaitent pas investir dans l’achat de mobilier.
De plus, le bail meublé offre une grande flexibilité au locataire ce qui peut être particulièrement appréciable dans certaines situations professionnelles ou personnelles.
Les particularités de la location meublée
Le bail meublé comporte également certaines particularités que les parties doivent connaître avant de signer le contrat. Quelques exemples :
- Le bailleur doit fournir un inventaire complet et détaillé des meubles et équipements mis à disposition dans le logement
- Il doit fournir également une liste des réparations effectuées avant l’entrée du locataire.
- Et informer le locataire des conditions de remboursement du dépôt de garantie, qui ne peut pas dépasser deux mois de loyer hors charges.
En outre, le bail meublé est soumis à certaines règles de révision du loyer.
Le loyer peut être révisé chaque année, mais la hausse ne peut pas dépasser l’indice de référence des loyers (IRL), qui est publié chaque trimestre par l’INSEE.
📌 Le bail meublé offre moins de protection pour le locataire que le bail classique. En effet, les règles de protection des locataires sont moins strictes pour les baux meublés que pour les baux non-meublés. Exemple : le locataire ne peut pas demander un renouvellement automatique du bail à l’issue de la période initiale de 1 an, sauf si le contrat prévoit une clause de reconduction automatique.
En conclusion, le bail meublé offre des avantages pour les propriétaires et les locataires, mais il comporte également certaines particularités significatives. Ce modèle de bail correspond à des situations très précises : locations saisonnières, locations étudiantes, ou répondre à des besoins professionnels ou personnels particuliers (location avant achat, déplacements professionnels ponctuels…). Comme ce bail protège moins les locataires, il conviendra d’être prudent dans ce choix à faire après avoir pris des renseignements précis. A ce propos, les ADIL sont présents dans tous les départements, n’hésitez pas à les solliciter !
