La Loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

La préservation des sols naturels est devenue un enjeu crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’artificialisation des terres entraîne une perte de leur capacité à absorber le dioxyde de carbone. Ceci constitue une menace pour notre écosystème. Face à cette urgence, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a introduit l’objectif ambitieux de parvenir à zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.

La ZAN : un objectif ambitieux

La ZAN vise à stopper la consommation de terres naturelles au profit de l’urbanisation et des infrastructures. Cette législation s’inscrit dans une démarche de préservation de l’environnement tout en garantissant le développement économique et social des territoires. Elle entend concilier les impératifs écologiques avec les besoins de logement, d’infrastructures et d’activités économiques.
L’urbanisation croissante de la France depuis le début du XXe siècle a entraîné une forte artificialisation des sols. Entre 1936 et 2020, la part de la population vivant en milieu urbain est passée de 53% à 81%. Les aires urbaines couvrent désormais 22% du territoire. Cette expansion urbaine s’est faite au détriment des terres agricoles et naturelles. Entraînant une perte irréversible de biodiversité et de capacité de régénération des sols.

L’artificialisation des sols exerce de multiples pressions sur l’environnement :

augmente les risques d’inondations en réduisant la capacité des sols à absorber l’eau
entraîne la disparition d’habitats naturels et la fragmentation des écosystèmes
contribue au réchauffement climatique en limitant la capacité des sols à absorber le CO2
génère des pollutions diverses liées aux activités humaines.

Les objectifs de la loi Climat et Résilience

La loi Climat et résilience fixe un objectif de ZAN à l’horizon 2050. Elle prévoit une réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030. Elle entend ainsi limiter l’expansion urbaine et favoriser la reconquête de terres dégradées par des opérations de renaturation. Cette législation impose également des règles plus strictes en matière d’aménagement du territoire et de délivrance des autorisations d’urbanisme.
L’objectif de la ZAN vise à empêcher toute augmentation nette de l’artificialisation des sols sur une période définie. Cela signifie qu’il ne s’agit pas nécessairement d’interdire complètement l’artificialisation de nouveaux espaces. Mais plutôt de la conditionner à une compensation équivalente par la renaturation d’autres zones déjà artificialisées. En d’autres termes, tout gain de surface sur la nature devra être compensé par un retour à la nature équivalent.
Par exemple, la législation renforce les règles entourant l’octroi des autorisations d’urbanisme commercial. Elle stipule notamment l’interdiction de délivrer de nouvelles autorisations commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols supplémentaires.

Mise en œuvre de la ZAN

Celle-ci va se faire en deux étapes. Elles vont limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par l’urbanisation. Sur la période 2021-2031, l’objectif est de réduire de moitié le rythme de cette consommation. Par rapport à la décennie précédente (2011-2021). Afin d’accentuer une tendance déjà observée à la baisse.

La première étape de cette trajectoire vise à maîtriser l’étalement urbain. Pour calculer l’artificialisation nette d’un territoire : on fait la différence entre les surfaces nouvellement artificialisées (par la construction de bâtiments, de routes, de parkings, etc.) et les surfaces nouvellement désartificialisées (par la restauration de cours d’eau, de zones humides, de terres agricoles, etc.). La loi “Climat et résilience” fixe l’objectif ultime de parvenir au “zéro artificialisation nette des sols” d’ici 2050. En définissant l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.

La deuxième étape de cette trajectoire consiste à protéger les sols vivants. Y compris dans les espaces déjà urbanisés. A travers des mesures inscrites dans des documents de planification et d’urbanisme à l’échelle territoriale et sur une période donnée.