Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.
Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
Les servitudes, cette particularité juridique qui peut gâcher la vie des propriétaires et mène à bien des procédures judiciaires. Les servitudes de passage sont une des causes principales des conflits de voisinage. Aussi est-il important de bien les comprendre.
Lire la suite
Contraintes qui s’imposent au propriétaire d’un bien (fonds servant), au profit du propriétaire d’un autre bien (fonds dominant), les servitudes sont multiples et complexes. Nous vous aidons à comprendre cette caractéristique juridique.
Lire la suite
Vous venez d’hériter d’un bien immobilier et vous vous apercevez qu’il existe sur le terrain un droit de passage en faveur de l’un des voisins ? Vous vous interrogez sur ses droits et les vôtres ? Parce que les servitudes sont courantes mais complexes et strictement encadrées par la loi, nous vous proposons ce grand guide des servitudes. Vous y trouverez les réponses aux questions courantes que l’on se pose lorsque l’on est confronté à cette contrainte.
Lire la suite
Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?
Lire la suite
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez regrouper vos différents prêts ? Ce regroupement, très souvent intéressant financièrement, est tout à fait envisageable notamment en prenant une hypothèque sur son bien immobilier. Vous aurez besoin alors d’un état hypothécaire pour convaincre votre banque de racheter vos crédits.
Lire la suite
L’hypothèque est un terme juridique qui souvent, effraie les emprunteurs au moment où leur banque évoque cette garantie pour souscrire un prêt immobilier. Si l’hypothèque est un dispositif mis en place au bénéfice de la banque, il ne faut pas négliger son aspect positif pour les emprunteurs qui peuvent, grâce à ce mécanisme, emprunter plus largement. Dans ce grand guide de l’hypothèque, nous répondons à vos questions pour vous éclairer sur vos choix au moment de la souscription d’un prêt immobilier.
Lire la suite
Depuis plusieurs années, Hypothèques en ligne accompagne les utilisateurs personnels et professionnels face à leurs besoins de documents administratifs relatifs à l’immobilier. Le site en ligne innove avec une carte de recherche de références cadastrales totalement gratuite et très simple d’utilisation.
Lire la suite
Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue. Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous.
Lire la suite
Respect de la confidentialité des renseignements collectés (CNIL)
Les tarifs sont en TTC et incluent la TVA à 20% et les taxes fiscales
Prise en charge de vos demandes personnalisées
Traitement de vos commandes dès réception
Paiements sécurisés par carte bancaire (Stripe) ou par Paypal