A quoi sert un géomètre-expert ?
Le métier de géomètre-expert est crucial dans le domaine de la propriété foncière et de l’urbanisme. Voici un aperçu de ses fonctions et de son rôle dans la société française :
Le géomètre-expert est un professionnel libéral dont l’activité est réglementée par la loi du 7 mai 1946. Pour exercer, il doit détenir un diplôme d’ingénieur de niveau bac +5 ou un diplôme de géomètre-expert foncier DPLG. Il est également inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts, ce qui garantit sa compétence technique et juridique. Sa mission principale est de fixer les limites des biens fonciers. Ce qui lui confère un rôle essentiel dans le respect de la propriété.
Une mission d’intérêt général
En tant que seul professionnel habilité à “dire la propriété”, le géomètre-expert joue un rôle central dans le maintien de l’ordre foncier. Sa profession dispose d’un monopole pour établir les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Ce qui contribue à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière en France.
Une grande diversité de missions
Outre ses responsabilités légales, le géomètre-expert assure également des missions de conseil et d’accompagnement pour différents acteurs :
- particuliers
- entreprises
- collectivités locales
- professionnels de l’immobilier et de la construction.
Ses tâches peuvent inclure :
- Informer sur les possibilités de construction liées à un terrain.
- Effectuer des démarches administratives telles que la demande de certificat d’urbanisme ou de permis d’aménager.
- Assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux et fournir une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
- Mesurer la superficie des terrains ou des bâtiments et réaliser des diagnostics immobiliers.
- Gérer un patrimoine immobilier, y compris l’expertise, la gestion locative et la recherche d’acquéreurs.
- Agir en tant que syndic de copropriété et établir ou modifier des documents de copropriété.
- Conseiller les élus locaux en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme.
Le bornage
Une des missions les plus connues du géomètre est le bornage des terrains. Le plan cadastral donne une indication approximative de la surface d’un terrain. Le géomètre-expert est le seul habilité à fixer officiellement les limites des propriétés. Depuis la législation en vigueur, le bornage est devenu obligatoire pour tout terrain à bâtir. Le géomètre peut également intervenir en cas de litige ou à la demande des propriétaires voisins.
Le géomètre-expert et l’aménagement urbain durable
Dans un contexte où la durabilité et la préservation de l’environnement sont devenues des préoccupations majeures, le rôle du géomètre-expert dans les projets d’aménagement urbain durable est de plus en plus crucial. Celui-ci peut contribuer à la conception de projets urbains durables de plusieurs façons. Tout d’abord, il peut fournir une expertise dans l’évaluation et la gestion des ressources naturelles telles que l’eau, le sol et la végétation. En réalisant des relevés topographiques précis et en cartographiant les caractéristiques du terrain, il aide à identifier les zones sensibles et les ressources à protéger.
De plus, le géomètre-expert joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques naturels tels que les inondations, les glissements de terrain ou les séismes. En élaborant des plans de prévention des risques et en délimitant les zones à risque, il contribue à assurer la sécurité des habitants et des infrastructures urbaines.
Enfin, le géomètre-expert peut participer à la promotion de la mobilité durable en concevant des infrastructures adaptées aux modes de transport doux tels que les pistes cyclables et les voies piétonnes. En intégrant ces éléments dès la phase de conception des projets urbains, il favorise le développement de villes plus agréables à vivre, plus inclusives et respectueuses de l’environnement.
