Comment accéder au coffre-fort d’un défunt ?
L’un de vos parents vient de décéder. Il était détenteur d’un coffre-fort au sein d’une banque et vous souhaitez récupérer ce qu’il contient.
Voyons dans quelles conditions il est possible d’accéder au coffre-fort d’un défunt.
Le principe : le blocage
En effet, dès que le notaire ou les héritiers informent la banque du décès de son bénéficiaire, celle-ci bloque immédiatement l’accès au coffre-fort.
Vous bénéficiez d’une procuration donnée par votre parent de votre vivant ? La situation reste la même, vous ne pourrez accéder au coffre-fort et à ce qu’il contient.
Bon à savoir : il existe des coffres-forts joints dont le contrat de location a été signé par plusieurs titulaires. Dans ce cas de figure, le coffre-fort reste accessible par les titulaires vivants. Bien que les héritiers puissent en faire la demande dans un souci de protection des éléments contenus dans le coffre.
Toutes les banques tiennent un registre des visites des coffres-fort. Les personnes se présentant pour accéder à un coffre-fort doivent justifier de leur identité. Ils doivent signer le registre mentionnant l’heure et la date de la visite. Le notaire chargé de la succession peut réclamer ce registre s’il souhaite vérifier qu’aucun tiers n’a eu accès au coffre après le décès de son titulaire.
Attention, si un héritier accède au coffre avant que la banque apprenne le décès du titulaire, celui-ci peut être poursuivi pour recel de succession !
Dans le même cas, si la banque ne respecte pas l’obligation de blocage du coffre, elle peut être poursuivie également.
Depuis le 1er septembre 2020, toutes les banques ont obligation de déclarer les coffres-forts au sein d’un fichier. Celui-ci est accessible par l’administration fiscale et les notaires. L’objectif est d’éviter la soustraction des biens d’une succession.
Comment obtenir l’accès au coffre-fort d’un défunt ?
Pour débloquer l’accès d’un coffre-fort, les héritiers doivent présenter à la banque un document appelé acte de notoriété.
Ce document atteste de leur qualité d’héritiers de la personne décédée. Il contient les éléments suivant :
- l’identité du défunt
- le lien de filiation avec les héritiers
- la part de succession revenant à chaque héritier
Le notaire rétablit ce document. Cet acte permet d’effectuer toutes les démarches pour lesquelles il est nécessaire de prouver que vous êtes bien héritier. Comme par exemple, le changement d’immatriculation d’un véhicule, la résiliation d’abonnements d’électricité ou d’eau …
Il permet aussi de débloquer les sommes figurant sur les comptes bancaires du défunt supérieures à 5000 €.
A noter : pour une succession inférieure à 5000 €, une attestation signée entre tous les héritiers suffit à prouver la qualité d’héritier.
Comment se passe l’ouverture du coffre-fort ?
Une fois établi l’acte de notoriété, la banque peut procéder à l’ouverture du coffre-fort.
La présence de tous les héritiers est obligatoire. Si l’un est absent, il peut se faire représenter par la personne de son choix. Après l’avoir mandaté par acte sous seing-privé.
La présence du notaire n’est pas obligatoire. Elle peut être conseillée dans le cas de succession conflictuelle. La présence d’un commissaire-priseur peut être requise, s’il y a lieu de procéder à des estimations du contenu du coffre.
