L’assurance emprunteur : fonctionnement et modalités
Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, il arrive couramment que la banque sollicite une assurance-emprunteur. Afin de se prémunir contre les risques de défaillance de ce dernier.
Voyons comment cette assurance fonctionne et quelles en sont les modalités.
Assurance-emprunteur : définition
L’assurance emprunteur porte bien son nom. Il s’agit d’une assurance, en faveur de la banque, qui lui garantit le remboursement du capital restant dû d’un crédit immobilier, lors de la survenance de certains événements que nous verrons un peu plus bas.
L’assurance-emprunteur est également une sécurité pour l’emprunteur et sa famille. Lors de la survenance d’événements difficiles, il est toujours rassurant de savoir que l’assurance prendra en charge et compensera les défaillances inhérentes à la situation.
La loi ne prévoit aucune obligation de souscription de ce genre de dispositif mais dans les faits, les banques l’imposent bien souvent et en font l’une des conditions d’acceptation d’un prêt. Notamment immobilier où les enjeux financiers sont importants.
Quelles en sont les garanties ?
Il existe plusieurs typologies de garanties :
- L’assurance décès. Dans cette situation, la banque est intégralement remboursée du capital restant dû dans la limite du montant assuré au moment du décès.
- L’assurance invalidité, souvent couplée à la garantie décès. Elle garantit l’impossibilité totale et permanente de la reprise d’une activité professionnelle.
- L’assurance incapacité temporaire de travail s’applique dans le cadre d’un arrêt de travail de longue durée.
- La garantie perte d’emploi. Celle-ci diffère selon les assureurs. Parfois, elle prévoit un remboursement définitif des mensualités dues, parfois, il ne s’agira que d’une avance que l’emprunteur devra rembourser. Il conviendra de bien se renseigner sur cette garantie.
Choisir son assurance emprunteur
Souvent, l’établissement de crédit va proposer une assurance emprunteur associée au contrat de prêt. Mais celle-ci n’est pas forcément la plus intéressante financièrement.
Il est alors possible, depuis la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2018, de refuser la proposition de la banque et de choisir une autre assurance emprunteur. Il s’agit d’une délégation d’assurance.
La seule condition posée par la loi est celle-ci : les conditions de l’assurance choisie doivent être les mêmes que celle proposée par l’organisme bancaire.
Comment changer d’assurance ?
Là encore, aucune obligation, il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Cela peut d’ailleurs être très judicieux et donner lieu à la réalisation de belles économies.
Il existe cependant quelques petites contraintes à ce changement.
Si vous souhaitez changer dans les 12 mois de la signature de votre prêt, la résiliation se fait simplement par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de présenter à la banque une offre d’assurance équivalente à celle que vous avez souscrite.
Vous avez dépassé les 12 mois à compter de la signature de votre prêt ? Vous pourrez toujours changer d’assurance-emprunteur mais il vous faudra patienter et adresser votre résiliation deux mois avant la date anniversaire de l’assurance.
Dans les faits, il reste difficile de changer d’assurance-emprunteur, les banques faisant de la résistance à l’application de cette faculté – cf notre article sur l’amendement Bourquin sur le changement d’assurance emprunteur.
Bon à savoir : en cas de défaillance dans le paiement des primes d’assurance, l’assureur est tenu d’informer l’organisme de crédit des défaillances.
