Assurance-emprunteur ou hypothèque : quelles différences

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques demandent systématiquement une garantie de paiement des mensualités. Prêteuses oui mais très méfiantes et surtout absolument pas téméraires !
Plusieurs garanties sont envisageables comme la mise en place d’une assurance-emprunteur ou d’une hypothèque.

L’assurance-emprunteur

Celle-ci n’est pas obligatoire mais en pratique, rares sont les prêts immobiliers accordés sans assurance.

Si le contrat d’assurance est indispensable pour les banques frileuses, il est également important pour vous, en tant qu’acquéreur. En effet, celui-ci vous garanti que la société d’assurance choisie pourra prendre en charge le remboursement. De manière partielle ou intégrale de votre prêt en cas de survenue de faits graves.

Il existe différents type d’assurance de prêts immobiliers. Selon votre situation personnelle et professionnelle, vous ne choisirez pas les mêmes modalités d’assurance.
Voici les cas les plus courants d’assurance-emprunteur :

Assurance décès, invalidité, incapacité de travail

La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, votre établissement financier pourra exiger une assurance décès, complétée d’autres niveaux de garantie.
L’assurance décès invalidité est le niveau de garantie le plus bas exigé et s’applique quel que soit votre profil et la nature de votre projet. Selon votre situation, la banque vous demandera des compléments tels qu’une assurance Perte Totale et Irréversible d‘Autonomie (PTIA), une Incapacité Temporaire de Travail (ITT), une Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITPT) …

Assurance chômage

L’assurance perte d’emploi est également courante. Dans certains cas précis comme un licenciement, elle permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt immobilier, durant un temps donné.

Assurance revente

Il arrive que les banques exigent ce type de garantie. Celle-ci assure le prêteur d’être couvert en cas d’obligation de revente prématurée du bien immobilier pour une raison quelconque : divorce, mutation professionnelle, licenciement économique, accident…

Le prêt immobilier hypothécaire

L’hypothèque est différente de l’assurance-emprunteur. Il s’agit d’une garantie et non d’une assurance.
L’hypothèque couvre le risque de défaillance mais elle porte sur le bien immobilier et non sur l’acheteur.
En cas de non-remboursement de la somme prêtée par la banque, celle-ci, grâce à l’hypothèque, pourra saisir le logement concerné et se faire rembourser.

Si vous souhaitez savoir comment fonctionne une hypothèque, nous vous renvoyons à nos articles déjà parus sur le sujet.
A savoir que l’hypothèque doit être passée devant notaire et être publiée auprès des services de la publicité foncière. Elle a par ailleurs, un coût non négligeable pour l’acquéreur (frais de notaire, frais de publicité, impôts et taxes …).

Ainsi les établissements bancaires exigent la plupart du temps et notamment si le dossier de l’emprunteur est un peu léger, une assurance-emprunteur + une garantie telle qu’une hypothèque.
C’est le cas également lorsque la valeur du bien hypothéqué n’est pas suffisante pour garantir le montant du prêt.

En conséquence, vous n’aurez pas à choisir entre assurance-emprunteur et hypothèque et bien souvent, la banque vous imposera les deux mécanismes.

Assurance emprunteur le nouvel amendement Bourquin
En octobre 2019, le sénateur Bourquin a fait adopter par le Sénat une proposition de loi renforçant le droit au changement d’assurance emprunteur. La proposition de loi n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le sénateur socialiste a présenté son texte sous la forme d’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique voté le 5 mars 2020. Lire la suite
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