Bornage d’une parcelle : qui doit payer ?
Le bornage d’un terrain est la procédure qui consiste à délimiter les limites d’une parcelle avec exactitude. Parfois obligatoire, toujours pertinent, le bornage est là pour sécuriser les propriétaires et permet d’éviter bien des conflits de voisinage, toujours très désagréables et parfois coûteux lorsqu’ils mènent à une procédure judiciaire.
Seulement, se pose la question : qui doit payer le bornage d’un terrain ?
Qu’est-ce-que le bornage d’un terrain ?
On pense souvent que consulter les plans cadastraux suffit à délimiter une parcelle. Or, le cadastre et ses mesures qui servent pour le calcul des impôts fonciers, n’ont qu’une valeur informative. Elles sont imprécises et leur mise à jour prend parfois plusieurs mois. Aussi, selon vos besoins, il convient de ne pas leur faire une confiance absolue.
La seule procédure exacte pour délimiter un terrain est l’opération de bornage réalisée par un géomètre-expert.
Celui-ci, grâce aux documents des propriétaires concernés (attention, le bornage se fait uniquement entre parcelles privées) et de ses mesures, va procéder à l’installation de bornes sur le terrain (piquets, plots …).
Le bornage est-il obligatoire ?
Celui est en effet obligatoire dans quatre circonstances :
- lorsque la demande émane d’un voisin
- lorsque le terrain est un lot de lotissement
- lorsque le terrain fait l’objet d’une division se situant à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté.
- lorsque le terrain est le fruit d’un regroupement initié par une association foncière urbaine.
En dehors de ces cas particuliers, faire borner un terrain est facultatif. Il est néanmoins fortement conseillé.
Qui paye le bornage ?
L’article 646 du Code civil contraint les voisins de terrains contigus à partager les frais de bornage. A noter que la loi n’impose pas une prise en charge à 50/50 des frais de bornage.
Si les voisins ne s’entendent pas sur la répartition de la prise en charge des frais du géomètre, le voisin qui sollicite de borner la parcelle sera contraint de former un recours en bornage devant le tribunal d’instance du lieu de situation du terrain. C’est alors le juge qui décidera de la répartition des frais.
Quel est le prix d’un bornage réalisé par un géomètre-expert ?
Les tarifs du géomètre-expert sont fixés librement, il n’existe pas de barèmes nationaux. Ainsi, le prix d’un bornage de parcelle peut être très variable selon les régions, les professionnels … Nous vous conseillons de demander plusieurs devis avant de faire votre choix d’un géomètre. On estime que le prix est compris entre 600 et 2000 €.
Certains éléments vont entrer en compte dans le prix de l’opération :
- La complexité de l’opération. Tous les éléments qui vont augmenter le temps et la charge de travail du géomètre vont augmenter le tarif du devis. Terrain dans une zone difficile d’accès, surface de celui-ci, installation de nombreuses bornes … vont jouer sur le prix de la prestation.
- Les frais annexes. Les frais de déplacement (choisir un géomètre à proximité du terrain semble judicieux), ceux de la rédaction du procès-verbal de bornage, enregistrement du procès-verbal auprès des services de la publicité foncière le cas échéant … sont des éléments qui vont entrer dans le tarif du professionnel.
A noter que faire borner un terrain peut être pertinent à solliciter d’un propriétaire lorsque vous menez un projet d’achat. En effet, le bornage peut vous aider à négocier le prix du terrain à la baisse si les mesures annoncées ne sont finalement pas exactes ou si une clôture séparant deux propriétés n’est pas bâtie sur la limite exacte entre les deux terrains …
Enfin, si le bornage établi par le géomètre expert ne correspond pas au plan cadastral, nous vous indiquons la marche à suivre pour faire corriger une erreur de cadastre dans l’article suivant : Comment faire corriger une erreur de cadastre ?
