Catégorie : Droit de la famille

Quels sont les différents actes notariés ?

20/02/2023
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Les actes notariés sont appelés également des actes authentiques. Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans le jargon juridique des notaires et de l’administration. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur la différence entre quelques-uns des actes notariés les plus courants.

La réforme des pensions alimentaires : ce qui change en 2022

17/10/2022
Droit de la famille

Le dossier est sur la table du gouvernement depuis un moment, la réforme des pensions alimentaires était une promesse du candidat Macron visant à lutter contre la précarité des familles mono-parentales et des femmes essentiellement. La réforme va concerner près d’un million de familles qui perçoivent une pension alimentaire dont le montant moyen est de 170€ par mois et par enfant. A noter que ce sont près de 30% des familles françaises qui ne perçoivent pas les sommes dues. La réforme a été décidée sur un calendrier qui a commencé à courir en octobre 2020 et qui sera finalisé au 1er janvier 2023.

Je divorce, comment protéger mes biens ?

22/07/2022
Droit de la famille

Avec 120 000 divorces par an en France, la situation juridique de la séparation concerne de nombreux français. Et il est bien normal dans une telle circonstance de se poser des questions relatives à la protection de sa famille et de ses biens immobiliers et mobiliers.

Contrat de mariage et régimes matrimoniaux

01/07/2022
Droit de la famille

Le mariage est un contrat juridique qui fixe des droits et devoirs à chacun des époux.
Il existe un contrat par défaut, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts aussi appelé régime de la communauté.

Les époux peuvent bien évidemment choisir un autre régime, en fonction de leur situation familiale et de leur patrimoine.
Voyons ensemble les différents régimes matrimoniaux.

J’ai hérité d’une maison, que dois-je faire ?

22/03/2022
Droit de la famille

Vous avez hérité d’une maison mais vous voilà un peu perdu dans les démarches administratives à réaliser. Les successions sont souvent un moment délicat dans une vie : frais de succession, conflits familiaux, paperasses sont souvent au rendez-vous de ces étapes.

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

02/10/2020
Droit de la famille

Pour protéger les uns et les autres, la loi prévoit tout un panel de régimes matrimoniaux. Ces derniers sont capables de s’adapter au mieux aux patrimoines parfois très différents des futurs époux.