Les actes notariés sont appelés également des actes authentiques. Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans le jargon juridique des notaires et de l’administration. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur la différence entre quelques-uns des actes notariés les plus courants.
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Vous menez un projet immobilier, cette maison ou cet appartement serait parfait pour réaliser votre objectif.
Seulement le bien ne semble pas être mis en vente. Rien ne vous informe de la volonté du propriétaire. La situation n’est pas forcément idéale ou la plus simple mais rien ne vous empêche de rentrer en contact avec le propriétaire et de partager avec lui votre projet. Il peut être sensible à votre enthousiasme et peut-être même avait-il déjà l’envie de vendre sans être encore passer à l’action.
Toutefois, il convient de tenir compte de la situation et de ne pas gâcher toutes vos chances face à un propriétaire qui a les clés en mains.
Alors comment aborder ce propriétaire ?
La confusion entre plans de bornage et plans issus du cadastre est courante et peut entraîner des déconvenues importantes notamment dans le cas de conflits de voisinage ou de projet d’achat immobilier. Pour y voir plus clair et simplifier vos démarches administratives immobilières, nous vous expliquons à quoi correspond le bornage et le cadastre.
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Le taux d’usure est le taux au-delà duquel les banques ne peuvent plus légalement accorder un prêt. Ce taux fixé par la Banque de France est mis en place pour protéger les emprunteurs. Seulement en cette période inédite de forte inflation, le taux d’usure empêche les emprunteurs d’accéder aux crédits immobiliers.
Quelles sont les solutions pour contourner le taux d’usure ?
Le taux d’usure est fixé par la Banque de France. Il vise à protéger les emprunteurs.
L’une des conséquences actuelles de l’inflation est l’augmentation des taux d’intérêts immobiliers qui se rapprochent du taux d’usure et compliquent l’acceptation des prêts par les banques. Un prêt sur deux serait refusé en France aujourd’hui.
Voyons à quoi correspond ce taux d’usure.
Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral.
Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables.
Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.
La loi Lagleize revient sur le devant de la scène en 2022. Fin novembre 2019, une proposition de loi du nom du député MoDem, Jean-Luc Lagleize a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture. Ce projet revient à l’Assemblée Nationale au printemps 2022 et suscite rumeurs et inquiétudes. L’idée de la loi est de réduire les prix du foncier en permettant à un acheteur de devenir propriétaire de son logement sans être acquéreur du terrain sur lequel il se trouve. Son objectif : faire baisser le prix du foncier. Voyons ce qu’il en est de cette loi qui démembre le droit de propriété, droit sacré pour les français qui y sont très attachés.
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Vous venez de vous apercevoir que votre acte de vente, pourtant rédigé par un notaire, comporte une erreur. Comment faire rectifier celle-ci et possédez-vous des recours contre l’officier ministériel ?
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Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
On pense souvent que le rôle de l’agent immobilier se limite à être l’intermédiaire entre le vendeur d’un bien immobilier et son acheteur. Or, l’agent immobilier exerce pourtant des fonctions bien diverses et doit posséder des qualités précises. Il est à la fois commercial, négociateur, gestionnaire et s’occupe de la vente d’immeubles mais aussi de location immobilière.
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