Catégorie : Patrimoine immobilier

Servitudes non mentionnées dans un acte de vente : quels sont les risques ?

03/11/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?

Tout comprendre sur la vente d’immeuble à rénover

01/11/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Nous avons vu précédemment les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA, très courante dans le cas de projets immobiliers dans le neuf. Un autre dispositif juridique que l’on peut croiser dans le neuf est la vente d’immeuble à rénover, la VIR.

Quels sont les meilleurs site immobiliers en 2019 ?

25/10/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Les sites immobiliers en ligne pour trouver ou vendre un bien sont très nombreux. Entre les sites des agences immobilières, les sites de petites annonces diverses qui proposent également de l’immobilier, les sites spécialisés dans l’achat et la location, il est difficile de trouver LE site sur lequel on se sentira en confiance et qui répond à nos exigences d’ergonomie, de praticité et d’efficacité.

Qu’est-ce-que le droit de préemption ?

12/10/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Lorsqu’un propriétaire vend un bien immobilier, il est libre de choisir l’acheteur comme il l’entend. Ceci est la règle générale. Toutefois, il arrive que le vendeur soit contraint de vendre son bien à une personne physique ou morale spécifique, sans pouvoir émettre de réserve.

Saisie immobilière et répartition de prix entre les créanciers

25/09/2020
Patrimoine immobilier

Vous êtes propriétaire d’un bien hypothéqué et malheureusement, vous vous retrouvez dans l’impossibilité de rembourser votre établissement de crédit ? Votre bien pourrait faire alors l’objet d’une saisie immobilière. Celle-ci conduira à la vente du bien et au remboursement du ou des créanciers.

Qu’est-ce-qu’une expropriation ?

14/09/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

A la différence d’une procédure de préemption, l’expropriation dépossède un propriétaire de son bien immobilier. Contre versement d’une indemnité, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. Il s’agit d’une dérogation à la liberté de propriété, pourtant essentielle dans notre code civil. Aussi, l’expropriation est une procédure qui répond à des conditions très strictes.

Qu’est-ce-qu’un PV d’AG de copropriété ?

02/09/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Le procès verbal d’assemblée générale de copropriété, plus couramment dénommé PV d’AG de copropriété est un document essentiel pour le bon fonctionnement d’une copropriété.

Tout comprendre des services de la publicité foncière

25/08/2020
Patrimoine immobilier

Si Hypothèques En Ligne reste votre interlocuteur privilégié avec les services de l’Etat, il demeure important de comprendre à quoi servent les services de la publicité foncière.

Pourquoi créer une SCI pour acheter un bien immobilier ?

08/08/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

La création d’une SCI, acronyme de Société Civile Immobilière est une opération courante pour l’achat d’un bien immobilier. Bien entendu, comme tout statut juridique, certaines contraintes de forme y sont afférentes. Voyons quels sont les avantages de la SCI puis les formalités de sa création.

Fonctionnement du conseil syndical

01/08/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

2020 est l’année de la copropriété. En effet, une ordonnance du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte vise à protéger les petites copropriétés et à clarifier les relations entre tous les intervenants de la copropriété : copropriétaires, syndic et conseil syndical.