Immobilier, ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022
Législatives nouvelles relatives au crédit immobilier.
Voyons ce qu’il en est en s’appuyant sur quelques-uns de ces changements.
Catégorie : Patrimoine immobilier
Anticiper la succession de son patrimoine : pourquoi et comment ?
Anticiper sa succession n’est pas une obligation, le droit détermine précisément la façon dont les héritiers se partageront vos actifs au moment de votre décès. Mais la loi change, évolue, les relations familiales également et il peut être intéressant de prévoir de son vivant le sort de ses biens, de son patrimoine. Non seulement pour éviter de laisser ses héritiers gérer ces questions difficiles mais aussi pour protéger ses intérêts de son vivant en économisant sur les frais de succession.
Les taxes sur les successions sont particulièrement mal vécues par les individus qui ressentent une injustice devant les sommes réclamées par l’Etat au moment si difficile d’un décès.
Alors comment anticiper sa succession pour se protéger et protéger ses proches ?
Comment donner mes biens à mes enfants ?
Il est possible d’anticiper sa succession par le système des donations de son vivant. Ces mesures permettent de limiter les frais de succession et de rester maître de son patrimoine. Voyons ensemble ce qu’il est possible de donner à ses enfants ou à ses petits-enfants.
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Comment puis-je faire rectifier un acte de vente ?
Vous venez de vous apercevoir que votre acte de vente, pourtant rédigé par un notaire, comporte une erreur. Comment faire rectifier celle-ci et possédez-vous des recours contre l’officier ministériel ?
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Mon voisin a-t-il le droit de passer sur le chemin en face de ma maison ?
Votre voisin possède un terrain devenu constructible mais n’a pas accès à la voie publique. C’est embêtant pour lui. La solution : un chemin situé sur votre propriété qui pourrait permettre à votre voisin ‘avoir accès à la voie publique. Alors la question se pose : quid de la mise en place d’un droit de passage ? Est-elle obligatoire ?
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Je vis dans une copropriété, quelles sont mes obligations ?
Vous venez d’acheter un appartement dans un ensemble résidentiel et vous ignorez quelles sont vos obligations dans le cadre de cette copropriété. Nous vous guidons dans cette découverte !
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Bien comprendre les servitudes
Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.
Je possède l’usufruit d’une maison, qu’est-ce-que ça veut dire ?
Il arrive couramment, dans certaines circonstances, que plusieurs individus soient propriétaires d’un seul et même bien. On parle du démembrement de la propriété. Vous êtes usufruitier et une autre personne possède la nue-propriété sur le même bien que vous. Voyons ensemble ce que cela signifie et quels sont vos devoirs et obligations.
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Connaitre les servitudes d’un terrain
Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
Le guide du droit de la succession
Du décès d’un individu découle de nombreuses contraintes administratives et notamment relatives à la succession du défunt.
Que cette personne possède du patrimoine ou non, qu’elle ait des dettes ou non, il est indispensable de déterminer ce qui lui appartient, connaître les héritiers et surtout calculer le montant des droits de succession.
