Comment obtenir un état hypothécaire ?
Qu’est-ce-qu’un état hypothécaire ?
Un état hypothécaire est un document grâce auquel vous pouvez obtenir des informations sur des biens immobiliers et leurs propriétaires.
Grâce à cet état hypothécaire, il est possible de retracer l’historique d’un terrain, d’une maison, d’un appartement et d’obtenir les renseignements suivants :
- les propriétaires successifs
- les prix d’achat et de vente du bien au fil des transactions successives
- les relevés de publication et d’inscriptions hypothécaires
Les agences immobilières, les notaires, les futurs acquéreurs du bien, les établissements bancaires (pour éviter de grever deux fois le même bien) ont besoin de ce document régulièrement. Dans le cas d’un acte de vente, c’est le notaire qui va commander l’état hypothécaire avant la signature.
Quels sont les éléments qui figurent dans un état hypothécaire ?
Il n’est pas toujours simple de lire un état hypothécaire lorsque nous n’y sommes pas habitués. Voici ce qu’on peut y trouver :
- la désignation du bien immobilier : on trouve un descriptif synthétique du bien. Nuls détails, la description est succincte, accompagnée du numéro de la section cadastrale et du lot. (et les tantièmes de copropriété pour une copropriété)
Les servitudes sont également mentionnées dans l’acte.
- les ventes, donations dont le bien a fait l’objet.
- les hypothèques
- les saisies immobilières qui ont concerné le bien
Comment obtenir l’état hypothécaire ?
La démarche se fait en ligne, simplement, depuis le site Hypothèques en ligne.
Vous avez besoin de certains éléments pour effectuer la demande :
- le code postal du lieu où se situe le bien
- l’identité du propriétaire actuel qu’il soit personne physique ou morale
- la référence cadastrale du bien immobilier
Une fois ces éléments saisis en ligne, votre demande est confirmée et transmise après règlement au service de la publicité foncière.
Les délais de traitement sont généralement situés entre 5 et 15 jours, selon les zones concernées. Hypothèques en ligne vous tient informé de l’état de votre demande à chaque étape de la procédure.
Une fois le document obtenu, il vous est transmis par mail en format pdf.
Si vous n’êtes pas en possession des références cadastrales, Hypothèques en ligne met à votre disposition une carte interactive gratuite sur laquelle vous pouvez géolocaliser votre bien et obtenir les références souhaitées.
