Comment retrouver un notaire ?
Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession, nous avons bien souvent besoin de retrouver des actes de propriété et/ou le notaire chargé des dossiers antérieurs.
Seulement la vie passe et les uns et les autres disparaissent.
Nous répondons à cette question que vous vous posez souvent : comment retrouver un notaire ?
Retrouver l’étude notariale qui détient un acte original ?
L’acte original reçu par un notaire s’appelle une “minute”. Le notaire a l’obligation légale de conserver les actes reçus 75 ans, 100 dans le cas d’actes concernant des mineurs.
La mission de conservation du notaire est assurée également en cas de reprise d’une étude.
Passé ce délai, les actes authentiques sont transmis aux archives départementales et aux Archives Nationales pour Paris.
A noter que se développe l’acte authentique numérique, conservé par le Minutier Central Électronique des Notaires (MICEN).
Comment retrouver le notaire chargé d’une succession?
Attention, toutes les successions ne se font pas devant notaire. Le recours à ce professionnel est obligatoire uniquement si la succession comporte un bien immobilier.
Si vous n’avez pas idée du notaire chargé du dossier d’héritage, il est possible de s’adresser à la chambre départementale des notaires. Il conviendra alors de connaître le lieu de domicile du défunt.
La chambre départementale se mettra alors en relation avec les notaires du département pour déterminer l’étude chargée du dossier.
Autre solution encore : consulter le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt avait fait un testament.
Comment obtenir la copie d’un acte de propriété ?
Vous avez besoin du duplicata d’un titre de propriété mais vous ne connaissez pas le notaire chargé du dossier ou celui-ci n’exerce plus et vous ne trouvez pas de successeur ?
Vous pouvez alors interroger les services de la publicité foncière via notre site Hypothèques en ligne pour obtenir un état hypothécaire sur un bien particulier. Ce document administratif vous indiquera son historique et le notaire chargé du dernier transfert de propriété.
Vous pouvez aussi obtenir la copie d’un acte de propriété grâce à notre formulaire simplifié. En quelques clics, seulement et en quelques jours, vous obtiendrez la copie de l’acte de propriété souhaité.
Profitez de notre pack Propriété qui contient à la fois un état hypothécaire et une copie d’acte de vente, essentiel en cas de donation, succession ou partage
Pour obtenir notre Pack Propriété, vous devez connaître le lieu (code postal ou commune) où se situe la propriété du défunt et renseigner l’une des informations suivantes :
- L’identité du propriétaire (personne physique ou morale)
ou
- La référence cadastrale du bien
Si vous n’êtes pas en possession de la référence cadastrale, une carte interactive est à votre disposition lors de la prise de commande pour vous permettre de la retrouver facilement.
