Comment se déroule une vente aux enchères ?
Savez-vous que les ventes aux enchères ne sont pas réservées aux saisies immobilières ?
En effet, tous les particuliers peuvent décider de mettre leur maison en vente suivant cette procédure particulière.
Voyons ensemble comment un particulier peut-il mettre en vente aux enchères son bien immobilier.
Quels sont les biens concernés par les ventes aux enchères ?
Tous les biens peuvent être soumis à cette procédure particulière du parking au terrain, en passant par un immeuble.
Les enchères concernent également les biens atypiques qui sont difficiles à vendre sur le marché immobilier traditionnel.
Les enchères sont publiques, ouvertes à tous et toutes les personnes majeures peuvent enchérir et acheter suivant ce type de vente.
Pour être informés des ventes aux enchères à venir, les intéressés peuvent se connecter sur le site https://www.immobilier.notaires.fr ou consulter la presse nationale ou régionale.
Les annonces y sont insérées un mois avant la date de vente.
Les ventes aux enchères ont lieu dans des salles d’adjudication (parfois même au sein de l’étude du notaire)
Comment est fixé le prix de départ des enchères ?
Si les enchères de bien meubles sont aux mains des commissaires priseurs, les enchères des biens immobiliers sont l’apanage des notaires. Leur premier rôle est de fixer le prix de vente. Celui-ci est fixé en accord avec le propriétaire et en principe estimé à 75% de la valeur du bien.
Il est possible également de fixer un prix en dessous duquel le propriétaire refusera de vendre son bien.
Bon à savoir : les biens peuvent être mis en vente sans “mise à prix”, c’est-à-dire sans fixation d’un prix de départ. Dans ces situations, le prix plancher est essentiel.
Comment connaître les caractéristiques du bien en vente ?
Chaque bien mis en vente aux enchères est assorti d’un cahier des charges, établi par le notaire. Consultable dans son étude et parfois sur internet, il contient de nombreux éléments relatifs au bien :
- conditions générales de la vente
- particularités du bien
- informations liées à l’urbanisme
- les servitudes le cas échéant
- les annexes techniques (diagnostics obligatoires)
- s’il s’agit d’une copropriété, les éléments relatifs au syndic
- un état hypothécaire
- mise à prix …
Sachant que la vente est ferme lorsqu’elle est faite aux enchères, il est absolument essentiel de prendre connaissance de ce cahier des charges.
Comment se passe le jour des enchères ?
Le jour des enchères, devant les intéressés présents, le notaire annonce publiquement la mise à prix et le montant des frais complémentaires.
Les ventes se font à la bougie.
Ce sont des mèches de bougies qui sont allumées. Lorsqu’elles s’éteignent, elles laissent naturellement se libérer de la fumée qui signifie la fin du feu.
Après deux feux totalement éteints sans nouvelle enchère, l’adjudication est prononcée au dernier enchérisseur.
Bon à savoir : pour enchérir, les intéressés doivent remettre avant l’ouverture de la vente, un chèque de consignation de 20% de la mise à prix libellé au nom de l’étude du notaire.
Ce chèque ouvre l’autorisation d’enchérir et permet d’obtenir un numéro d’enchérisseur. Celui-ci est restitué bien entendu si l’enchérisseur n’a pas obtenu la vente. S’il a concrétisé la vente, le montant de la consignation est déduit du prix de la vente.
Une fois le bien adjugé, le notaire consigne dans un procès-verbal d’adjudication le résultat de la vente. Et c’est ce procès-verbal qui constitue l’acte de vente.
Attention ! Toute personne, même n’ayant pas participé à la vente, peut surenchérir dans les dix jours. La vente ne devient définitive qu’une fois le délai de surenchère dépassé.
Pour en savoir plus sur qu’est ce qu’un état hypothécaire, nous vous invitons à lire cet article : Comprendre l’état hypothécaire.
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