Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?
Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral.
Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables.
Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.
A quoi correspondent les références cadastrales ?
L’appellation “références cadastrales” correspond, sur une commune, à l’identification de la parcelle. Ces références sont uniques pour chaque parcelle.
Les références sont composées des éléments suivants :
- le préfixe de la section : ce champ est composé par défaut de “000”.
- la section : il s’agit du nom de la section contenant la parcelle.
- le N° parcellaire : il s’agit du numéro de parcelle recherché.
L’attribution du numéro de la parcelle se fait dans un ordre continu à partir de l’unité. Ainsi, la parcelle 151 sera à proximité de la parcelle 152, elle-même à proximité de la parcelle 153 …
Exemple : la parcelle dénommée “000 AB 121” : le préfixe suivi de la section suivi du numéro de la parcelle.
Bon à savoir : la mise à jour du cadastre se fait en plusieurs étapes, ainsi les maisons nouvellement construites par exemple n’y figurent pas immédiatement.
Le propriétaire doit tout d’abord déposer une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, puis le géomètre cadastreur prend les mesures nécessaires à la représentation de la maison et c’est ensuite que celle-ci est intégrée dans le plan cadastral.
Le délai de mise à jour est très variable.
Dans quel cadre a-t-on besoin de consulter le cadastre ?
Les informations contenues dans le cadastre sont consultables par tous, entreprises et personnes privées. Sa consultation est très utile dans bien des cas :
- Lors de la réalisation de travaux dans une propriété et notamment pour remplir une demande de permis de construire
- Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier. Ainsi, le cadastre permet d’obtenir les limites approximatives du terrain (attention, les informations de cadastre ne se substituent pas aux relevés d’un géomètre, seules informations juridiques certaines.
- Quelques mois après un achat si cela n’a pas été fait en amont, nous conseillons de vérifier les informations cadastrales afin d’être certain que le calcul des impôts fonciers se fait une base sûre.
Comment trouver les références cadastrales ?
Il existe plusieurs démarches pour obtenir les références cadastrales d’une parcelle. La plus simple, qui est gratuite par ailleurs, est d’utiliser notre carte interactive de recherche de références cadastrales.
Entièrement gratuite, facile d’utilisation, elle ne nécessite pas la création d’un compte.
Il vous suffit de vous rendre sur le lien précédent et à l’aide du code postal ou du nom de la commune concernée, de suivre les indications.
En quelques clics seulement, vous obtiendrez les informations souhaitées.
Le site vous propose également d’accéder à la commande d’autres documents administratifs essentiels dans le cadre d’un projet immobilier : commande d’état hypothécaire, commande de la copie d’actes de vente, commande de règlement de copropriété …
