Contrat de partenariat entre agents immobiliers : pourquoi et comment ?
Si la concurrence entre les agents immobiliers est très souvent sévère, il arrive de plus en plus fréquemment que ces professionnels concluent un contrat de partenariat. Ceci se révèle bénéfique pour eux qui bénéficient de compétences complémentaires et d’un champ plus large de clientèle. mais également pour le client final qui a tout à gagner dans cette collaboration œuvrant pour la réalisation rapide et efficace de son projet immobilier.
Le contrat de partenariat immobilier
Vous souhaitez travaillez main dans la main avec un confrère agent immobilier pour accélérer vos transactions en cours ou satisfaire un client venu vous rencontrer pour une demande précise et spécifique ?
Nous vous conseillons vivement de mettre en place entre vous un contrat de partenariat. Celui-ci va sécuriser vos relations et définir précisément les termes de votre collaboration.
Contrat ou convention, le terme recouvre la même réalité. Tant que le document est rédigé en termes explicites, compréhensibles pour les parties, daté et signé, il est juridiquement valable.
Il n’existe pas de limitation par la loi ou la jurisprudence des causes présidant à la signature d’un contrat de partenariat.
Votre confrère peut ainsi vous aider dans la recherche d’un bien immobilier spécifique, vous assister dans la réalisation d’une vente immobilière ou encore vous transmettre son savoir-faire dans un dossier singulier.
Le contrat de partenariat ne marque aucune hiérarchie entre agents immobiliers, chacun reste totalement indépendant, il s’agit uniquement de marquer votre volonté commune de travailler ensemble ponctuellement.
Comment rédiger un contrat de partenariat ?
Le contrat de partenariat est un contrat sous-seing privé, rédigé sans obligation de forme particulière. Il convient toutefois de ne pas prendre l’acte à la légère et d’y apporter l’attention nécessaire à la préservation des intérêts de chaque partie. Même si le principe de liberté contractuelle s’applique en l’état, il serait dommage que le partenariat se termine en litige en raison d’un contrat mal construit.
Ainsi, pour éviter tout conflit éventuel, certaines mentions sont fortement conseillées :
- identité des parties avec leur dénomination sociale, l’adresse des entreprises, le numéro de la carte professionnelle de chacun des agents immobiliers, leur garantie financière et leur assurance
- l’objet du contrat
- le détail précis des obligations et devoirs de chaque signataire
- la durée du partenariat et ses conditions de renouvellement éventuelles
- les rémunérations éventuelles (ou du moins les contreparties échangées) et les pénalités de retard
- une clause de confidentialité peut être utile selon les circonstances de la collaboration
- les conditions de résiliation anticipée du contrat
- les clauses légales sur les textes juridiques applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet notamment)
- les tribunaux compétents en cas de procédure et éventuellement un mode amiable de règlement des litiges (médiation)
