Comment faire corriger une erreur de cadastre ?

Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Il est heureusement possible de procéder à un remaniement cadastral qui permettra de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage.
Hypothèques en ligne vous explique comment faire.

A quoi sert le cadastre ?

Le cadastre est un ensemble de plans administratifs qui recensent l’ensemble des propriétés foncières bâties et non bâties dans chaque commune de France. Initiative de Napoléon, il a un rôle essentiel à la fois dans la reconnaissance de la propriété des biens immobiliers mais également à un niveau fiscal puisqu’il sert de base au calcul des impôts fonciers. 

Le cadastre est un service ouvert à tous, il est géré par les services de l’Etat. Les plans sont généralement disponibles au sein des mairies ou encore au centre des impôts dont dépend la commune concernée.
Avant tout achat d’un bien immobilier, il est conseillé de consulter le cadastre pour connaître les limites de la parcelle ou encore celles des parcelles voisines.
Par ailleurs, la référence cadastrale est exigée bien souvent pour l’obtention de nombreux documents juridiques comme un état hypothécaire.

Bon à savoir : sur Hypothèques en ligne, vous pouvez obtenir gratuitement et rapidement, les références cadastrales d’une parcelle grâce à une carte interactive innovante.
Vous pourrez alors visualiser et retrouver la référence cadastrale actuelle du bien qui vous intéresse.

Si la documentation constituée par le cadastre est essentielle dans l’accomplissement de formalités administratives, elle ne constitue pas pour autant un titre de propriété, ainsi le plan cadastral n‘a qu’une valeur indicative. Il ne constitue aucunement une preuve.

Seul le bornage du terrain permet de faire valoir son droit de propriété devant les tiers et devant une juridiction.

Quelles sont les conséquences d’une erreur de cadastre ?

Les erreurs de cadastre sont très souvent à l’origine de conflits entre propriétaires de parcelles voisines.
Très gênantes également dans le cadre d’une vente immobilière, l’erreur cadastrale peut mettre à mal la position du propriétaire vendeur face à un éventuel acquéreur qui a besoin, dans l’acte d’achat, d’être rassuré. 

Ainsi, le vendeur a tout intérêt à mettre un terme à l’incertitude par la rectification du cadastre.

Comment faire rectifier l’erreur du cadastre ?

Il est possible d’obtenir des services du cadastre une rectification. On parle alors de remaniement cadastral.

Pour ce faire, deux situations :

• * les propriétaires des parcelles sont d’accord entre eux et le géomètre du cadastre viendra uniquement constater l’accord commun
  * les propriétaires ne sont pas d’accord. Le recours à un géomètre sera nécessaire pour effectuer un nouveau bornage de la parcelle contestée.

Il est essentiel dans le cas de cette situation, de tenter de trouver un arrangement à l’amiable avec le propriétaire de la parcelle voisine. Il peut être de bonne foi, étant lui aussi une “victime” de l’erreur du cadastre. Les conflits de voisinage envahissent les tribunaux et peuvent causer des dommages psychologiques importants. N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un médiateur de proximité avant d’envisager une procédure judiciaire.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le bornage des parcelles ? ou sur la façon de faire réaliser le bornage de votre terrain ? Retrouvez les renseignements nécessaires dans cet article : “Bornage d’une parcelle : qui doit payer ?“

Bonus : le fisc s’appuie sur Google pour ses contrôles !

Annoncé en 2021, Bercy prépare le lancement de son projet “Foncier innovant“. Un nouvel outil destiné à accompagner les géomètres dans “la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain”.

Il s’agit en réalité d’un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines s’appuyant sur les services de Google. Ce programme récoltera des données sur tous les éléments ayant une incidence sur le calcul des impôts locaux (garages, vérandas, court de tennis…).