Comment obtenir un état descriptif de division ?
Vous souhaitez commander un état descriptif de division dont la date de publication est postérieure à 1956 ? Nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique correspondante de notre (…)
Lire la suiteCategory : Nos services de recherche
Que signifie parcelle mère et parcelle fille dans un état hypothécaire ?
On trouve les notions de parcelle mère et de parcelle fille dans les cas de division d’un terrain. La parcelle mère est une parcelle de terrain qui a été divisée (…)
Lire la suiteComment obtenir un règlement de copropriété ?
Pour obtenir la copie d’un règlement de copropriété dont la date de publication est postérieure à 1956, c’est très simple ! Rendez-vous sur la rubrique “Règlement de copropriété” de notre site (…)
Lire la suiteComment obtenir la copie d’un acte de vente ?
Pour obtenir la copie d’un acte de vente dont la date de publication est postérieure à 1956, il vous suffit d’en faire la demande sur notre site www.hypotheques-en-ligne.fr. Rendez-vous sur la (…)
Lire la suiteComment retrouver le cadastre d’origine d’un bien immobilier ?
Pour retrouver le cadastre d’origine d’un bien immobilier, nous vous invitons à faire une demande d’état hypothécaire grâce au formulaire correspondant en précisant les références cadastrales du bien (section, numéro, (…)
Lire la suiteOù trouver les informations cadastrales (Section, N° de Parcelle/Plan) d’un bien ?
Recherche des informations cadastrales Vous pouvez retrouver la Section cadastrale (1 à 2 lettres) et N° de Parcelle (ou Plan) qui sont vos informations cadastrales, nous vous invitons à consulter (…)
Lire la suiteComment obtenir un état hypothécaire ?
Pour obtenir un état hypothécaire, c’est très simple. Il vous suffit de renseigner le formulaire de demande d’état hypothécaire sur notre site. La recherche se fait de deux façons : (…)
Lire la suiteComment connaître les servitudes qui existent sur un terrain ?
Vous désirez connaître les servitudes qui existent sur un terrain ? A partir des références cadastrales (section et numéro de parcelle) du terrain, il vous suffit de faire une demande (…)
Lire la suiteComment trouver la date de construction d’un bien ?
Pour obtenir la date de construction d’un bien immobilier, nous vous invitons à faire une demande d’état hypothécaire via le formulaire proposé dans notre page “État hypothécaire”. Vous aurez besoin (…)
Lire la suiteComment savoir si un bien est hypothéqué ?
Pour savoir si un bien est hypothéqué, il suffit de demander un état hypothécaire depuis les références cadastrales du bien concerné via le formulaire de demande d’état hypothécaire.
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