Quelles sont les demandes non prises en compte par Hypothèques en ligne ?

Sur Hypothèques en ligne, vous pouvez réaliser vos demandes d’états hypothécaires en quelques clics, des demandes de copies d’actes immobiliers, obtenir de l’aide pour vos recherches liées à une maison, un appartement ou un terrain…

En revanche, vous ne trouverez pas de renseignements concernant :

• la taxe foncière
• l’obtention d’un permis de construire
• les testaments
• les plans intérieurs/extérieurs d’un bien immobilier
• les surfaces de parcelle
• l‘arpentage
• les levées des hypothèques
• les hypothèques des bateaux logements

Pour ces questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts, de votre notaire, des services de la publicité foncière, de votre mairie ou des archives départementales… selon vos besoins.