Comment trouver la date de construction d’un bien ?

Pour obtenir la date de construction d’un bien immobilier, nous vous invitons à faire une demande d’état hypothécaire via le formulaire proposé dans notre page “État hypothécaire”. Vous aurez besoin des références cadastrales du bien concerné.

Une fois cet état hypothécaire en main, vous pourrez faire la demande des copies d’acte de vente du bien. La date de construction peut y être mentionnée.

A noter que si le bien immobilier a été construit avant 1956, ou si la date de construction ne figure pas dans les actes de vente, nous vous invitons à joindre le service du cadastre ou le centre des impôts du lieu de situation du bien.