Une hypothèque sur une maison : quelles conséquences ?

Souvent proposée par la banque, l’hypothèque est un dispositif qui peut avoir de lourdes conséquences sur l’emprunteur, même si cela reste une solution intéressante pour obtenir des liquidités, faire grandir son patrimoine immobilier ou encore préparer sa retraite.

Qu’est-ce-qu’une hypothèque ?

L’hypothèque est une garantie réelle que va prendre la banque sur un bien immobilier pour accorder un prêt d’argent.
La banque détient alors la possibilité de saisir le bien concerné et de le faire vendre aux enchères pour récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance du propriétaire/emprunteur.
Ainsi, hypothéquer sa maison peut avoir des conséquences très importantes.

Il existe plusieurs types d’hypothèque. Des hypothèques conventionnelles, des hypothèques légales et parfois, le dispositif est confondu avec les privilèges du prêteur de deniers.

Tout savoir sur les hypothèques légales dans cet article.

L’hypothèque accordée par une banque est une hypothèque conventionnelle. Elle répond à une réglementation très stricte et à des règles de publicité réglementées.
L’acte doit être passé par un notaire et il doit ensuite être publié pour assurer l’opposabilité aux tiers. La publicité se fait auprès du service de la publicité foncière, ancienne conservation des hypothèques.

Le privilège du prêteur de deniers fonctionne un peu comme l’hypothèque, elle accorde à la banque le titre de créancier de premier rang et lui permet de se faire payer par préférence sur les autres créanciers.
Cette garantie est un peu moins coûteuse puisqu’elle n’est pas soumise à la taxe sur la publicité foncière. En revanche, elle n’est pas utilisable sur tous les biens. Ainsi, les biens construits dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ne peuvent être concernés par ce dispositif.

Les conséquences de l’hypothèque

Les frais importants de sa mise en oeuvre

Comme précité, la mise en œuvre de l’hypothèque est une opération coûteuse, du fait des contraintes juridiques liées à sa délivrance : frais de notaire, frais de publicité, frais de formalité … Sur un prêt de 120 000 €, nous estimons l’ensemble des frais liés à l’hypothèque à près de 2 000 €.

Saisie et vente du bien immobilier

Même hypothéquée, la maison reste la propriété de l’emprunteur. Il n’y a aucun transfert de propriété en faveur de la banque. Il n’y a qu’en cas de suspension du paiement des mensualités que la situation peut devenir difficile.

En effet, les conséquences de l’hypothèque peuvent être dramatiques en cas de saisie et vente du bien. Dans cette situation, c’est toute la vie d’une famille qui peut basculer.
Sans compter que la vente du bien peut ne pas être suffisante pour éteindre la créance. En effet, si la vente du bien ne couvre pas le montant du prêt, l’ancien propriétaire reste débiteur de la banque.

A noter que la banque peut réclamer dès le premier impayé le règlement du capital restant. La loi l’y autorise.

L’hypothèque a la même durée que le prêt immobilier qu’elle garantit + 1 an sans toutefois pouvoir dépasser 50 ans. Elle prend fin automatiquement 1 an après le remboursement de prêt.
Il est possible de demander la mainlevée d’une hypothèque pour quelques raisons que ce soit (rentrée d’argent, rachat de crédit, souscription d’un second prêt …). L’opération n’est pas neutre financièrement, elle a un coût qui dépend de la valeur initiale du prêt.

Perte de valeur du bien immobilier

Une maison hypothéquée perd naturellement de sa valeur foncière. La revente peut représenter une perte d’investissement.

L’hypothèque n’est pas un dispositif anodin pour l’emprunteur. Il conviendra d’étudier les autres solutions de garantie à apporter à l’établissement prêteur.