Immobilier et divorce, se protéger

Immobilier et divorce, rime souvent avec de lourdes conséquences. Notamment au niveau patrimonial. En effet, la liquidation du mariage passe par une liquidation des biens détenus par le couple.

S’il est difficile de s’envisager dans une séparation lorsque l’amour est là, il reste toutefois prudent de prendre quelques précautions lorsque la complicité s’échappe.

Prendre des précautions bancaires

Dès qu’une procédure de divorce est enclenchée, nous vous conseillons de faire très rapidement le point sur vos comptes bancaires. Notamment en présence d’un compte joint.
En effet, tant qu’une ordonnance de conciliation n’a pas été prononcée, les co-titulaires restent responsables des dettes et des prélèvements. Ainsi, vous êtes responsables des dettes que votre époux peut faire sur ce compte même si vous ne vivez plus sous le même toit.

Pour éviter toutes mésaventures, vous pouvez demander à votre banque de désolidariser le compte qui fonctionnera comme un compte collectif nécessitant pour tout débit deux signatures conjointes.
Important également : révoquer les procurations sur le compte-joint …

Prendre des précautions en terme de succession

Concernant les donations, la situation est simple pour celles à venir : elles sont automatiquement révoquées sauf accord contraire des époux.

En ce qui concerne les donations déjà faites, elles sont irrévocables si elles ont été consenties après 2005. Les donations antérieures sont révocables en revanche.
Ainsi, le remboursement d’une donation d’un bien consenti avant 2005 peut être demandé par l’époux donateur.

Précautions en terme de biens immobiliers

Concernant l’immobilier et le divorce, les époux disposent de trois solutions pour les liquider :

revente du bien et partage du produit de la vente entre les époux
attribution du bien immobilier à l’un des époux. Celui-ci doit alors racheter les parts de son ex-époux
mettre en place un régime d’indivision : les deux époux restent propriétaires du logement et la gestion reste commune.

A noter que la liquidation de la communauté se fait par devant notaire et généralement après le prononcé du divorce, sauf en cas de divorce par consentement mutuel. En cas de divorce judiciaire, les époux disposent d’un délai d’un an pour parachever la liquidation. Si des conflits persistent, c’est le juge qui tranchera.

Prendre des précautions en cas de SCI commune

Vous avez acquis des parts de SCI durant votre vie de couple et vous vous demandez ce qu’il en advient en cas de divorce ?
C’est le régime matrimonial qui va déterminer la nature des parts sociales de SCI.
Ainsi, sous le régime de la séparation de biens, vous restez le seul titulaire des parts sociales acquises avant ou pendant le mariage. En cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les parts sociales de SCI acquises avant le mariage resteront des biens propres. Idem pour les parts sociales acquises en contrepartie de l’apport d’un bien propre. Contrairement aux parts sociales acquises au moyen de fonds communs qui sont elles, réputées communes.

Prendre des précautions au sujet de l’assurance-vie

Depuis le 1er janvier 2005, l’assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable. Cela, en cas d’acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire.
Aussi, si votre conjoint, a été nommément désigné comme bénéficiaire du contrat et l’a accepté, vous ne pourrez revenir sur cette situation.