Je cherche l’origine d’une parcelle, comment faire ?

Vous êtes à la recherche de l’historique d’une parcelle et vous ne savez comment vous y prendre ?
Que cette parcelle soit à vous ou non, il existe des solutions pour retracer l’histoire d’un terrain, souvent utile dans le cas de successions ou de projets immobiliers.
Nous vous donnons les clés pour répondre à vos interrogations.

S’adresser au cadastre pour connaitre les parcelles

Vous avez forcément déjà entendu parler du Cadastre, cette branche de l’administration fiscale qui attribue à chaque parcelle sur le territoire national une valeur locative cadastrale servant de base au calcul des impôts locaux. 

Le cadastre est ainsi un inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain mais aussi des biens immobiliers bâtis.
Ce document fiscal est utile dans votre recherche d’historique de terrain mais il ne s’agit en aucun cas d’un document qui atteste de la propriété foncière. il ne limite absolument pas les limites d’une propriété.

Toutefois, il permet d’obtenir une photographie actuelle ou passée de la situation d’une parcelle et vous permettra de connaître les noms des propriétaires de celle-ci et l’usage du terrain au fil du temps.

Le cadastre est composé de trois parties :

• Le plan comportant chaque parcelle numérotée. Il se compose d’un tableau d’assemblage et des feuilles de section.
• L’état de section énumère quant à lui, toutes les parcelles de la commune dans l’ordre des sections et de leurs numéros. Il mentionne pour chacune d’elle le nom du propriétaire.
• La matrice cadastrale dresse une liste alphabétique de chaque propriétaire et donne pour chacun l’ensemble de ses parcelles.

Chacun peut se rendre au cadastre pour y consulter des documents toutefois, les informations n’étant pas conservées de la même façon d’un service cadastral à l’autre, vos récoltes de données risquent d’être insuffisantes et parfois très anciennes selon la rapidité de mise à jour des informations disponibles.

S’adresser au service de la publicité foncière

Autrefois appelé service des hypothèques, ce service vous permet de retrouver l’historique d’une parcelle.
Selon le Code civil, l’hypothèque est une “sûreté réelle portant sur un bien immeuble qui, sans en déposséder le propriétaire, permet aux créanciers non payés de saisir ce bien pour se faire payer sur son prix de vente de préférence aux autres créanciers”. 

Il est possible pour tout un chacun de faire une demande d’état hypothécaire pour obtenir l’histoire d’un bien ou d’un terrain.

Sur cet état hypothécaire, figurent les noms des différents propriétaires de la parcelle, le détail des prix successifs, les servitudes éventuelles et les privilèges le cas échéant qui grèvent le terrain.

Pour obtenir un état hypothécaire, nous mettons à votre disposition un service fiable, rapide et efficace qui vous permet en quelques clics d’obtenir votre document directement dans votre boite mail en quelques jours seulement.

Sur Hypothèques en ligne, nous vous proposons également une carte interactive totalement gratuite qui vous offre la possibilité d’effectuer une recherche de références cadastrales.

Le recours à un géomètre pour borner une parcelle

Comme nous l’avons précisé précédemment, le cadastre fournit des informations fiscales mais ne permet pas de connaître avec précision l’étendue d’une parcelle.
Seul le relevé d’un géomètre fera foi de la taille de votre parcelle au regard des tiers, ce qui est souvent nécessaire pour assurer ses droits immobiliers. 

Pour tout savoir sur le travail du géomètre, nous vous invitons à consulter notre article.