Levée d’hypothèque : combien ça coûte ?

Pour souscrire un prêt immobilier, vous avez été contraint de proposer en garantie à votre banque votre bien immobilier ? Ainsi, votre maison ou votre appartement est hypothéqué.
Pas de panique, il s’agit d’un mécanisme courant, néanmoins risqué mais auquel il est possible de mettre fin avant son terme.
La mainlevée d’une hypothèque comporte des coûts dont il faut avoir conscience, pour éviter toutes déconvenues financières.
Voyons ensemble quels sont les frais de la levée d’une hypothèque.

Dans quels cas demander une levée d’hypothèque ?

Vous avez souscrit un prêt immobilier assorti d’une hypothèque. Ce mécanisme juridique assure à la banque de recouvrer la totalité du prêt accordé, l’hypothèque étant une garantie contre tout risque de défaillance.
En effet, en cas d’absence de règlement des mensualités par l’emprunteur, la banque a la faculté de demander la saisie du bien immobilier et sa mise en vente forcée, aux enchères. 

Si l’hypothèque est établie pour une durée précise, elle peut être levée de façon anticipée dans certaines circonstances. Elle n‘ira ainsi pas à son terme et le propriétaire du bien n’aura plus à “subir” cette garantie sur sa maison, son terrain ou son appartement.

Souvent, l’hypothèque court sur la durée globale du prêt immobilier. Elle s’éteint naturellement lorsque toutes les échéances du prêt ont été remboursées.

Bon à savoir : l’hypothèque reste inscrite auprès des services de la publicité foncière, un an au-delà de sa durée initiale.

Alors, dans quelles circonstances obtenir la levée d’hypothèque ?

Il existe deux cas de figure dans lesquelles l’hypothèque peut être levée de façon anticipée : 

• Le bien immobilier hypothéqué est revendu et le prêt immobilier initial est remboursé intégralement grâce à cette vente. Il est bien entendu possible de vendre un bien hypothéqué. Le mécanisme de l’hypothèque ne prive pas le propriétaire de ses droits essentiels.

• Le prêt hypothécaire est remboursé en totalité avant son terme. Si par exemple vous avez reçu une donation, un héritage, une rentrée d’argent exceptionnelle, vous pouvez solder le prêt immobilier en cours et demander la mainlevée de l’hypothèque.

La mainlevée de l’hypothèque va avoir pour conséquence sa suppression dans la publicité foncière.

Combien coûte la levée d’hypothèque ?

L’hypothèque ayant été passée par devant notaire et faisant l‘objet de publicité, les mêmes opérations devront être réalisées pour sortir de cette situation. Ainsi, les frais de rédaction de l’acte, les honoraires du notaire, les frais de publicité et d’enregistrement seront requis à nouveau, ainsi que les frais de la contribution de sécurité immobilière.

On estime que ces frais sont de l’ordre de 0.7 % à 0.8 % du montant initial du crédit soit 1600 € pour un crédit de 200 000 €.

Si la levée de l’hypothèque est consécutive de la vente du bien, les frais seront déduits directement du prix de vente par le notaire. Si ce n’est pas le cas, il faudra vous acquitter des frais de mainlevée sur votre épargne personnelle.

Est-il possible d’éviter les frais de mainlevée de l’hypothèque ? C’est en effet une possibilité.

L’hypothèque s’éteignant automatiquement une année après le remboursement total du crédit, vous pouvez attendre ce délai pour éviter d’avoir à payer les frais de levée de l’hypothèque.

Bon à savoir : si votre créancier refuse la mainlevée de l’hypothèque, il est possible de l’y contraindre et vous pouvez demander au tribunal la radiation de l’inscription hypothécaire.