Comment lever une hypothèque sur une maison ?
Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, la banque a exigé une garantie sur votre maison, une hypothèque.
Ainsi, elle se prémunit d’éventuelles défaillances de paiement.
Il s’avère aujourd’hui que cette inscription ne se justifie plus. Comment alors obtenir la levée de l’hypothèque sur votre maison ?
Définition de la levée d’hypothèque
L’hypothèque sur une maison permet à la banque de saisir votre maison en cas de défaillances de paiement des mensualités et d’en obtenir les vente aux enchères.
C’est une garantie extrêmement intéressante pour les banques mais également pour les propriétaires qui peuvent, grâce à ce dispositif, obtenir des liquidités pour mener à bien leur projet immobilier et accroître leur patrimoine.
En principe, l’hypothèque court sur toute la durée du prêt immobilier mais il arrive que le propriétaire souhaite valider la fin anticipée de son hypothèque. On parle alors de levée de l’hypothèque.
La levée d’hypothèque encore appelée mainlevée est un acte juridique.
Par celui-ci, la banque prêteuse atteste que la totalité de l’emprunt a été remboursée.
Le bien n’est alors plus grevé de la garantie, il ne peut plus être saisi ni vendu aux enchères.
Obtenir la levée anticipée d’une hypothèque ?
Dans plusieurs situations, il sera nécessaire de demander la levée d’une hypothèque avant la fin prévue lors de la signature du contrat :
- l’emprunt a été remboursé intégralement par des rentrées d’argent non prévues à l’origine de la garantie : héritage, économies, prêts familiaux …
- la maison hypothéquée a été vendue et le prêt remboursé par anticipation. Il est en effet tout à fait possible de vendre une maison sur laquelle une hypothèque est inscrite. Pour en savoir plus sur la vente d’un bien hypothéqué, nous vous invitons à consulter notre article.
- Un rachat de crédit est intervenu, mettant fin au prêt initial.
Attention, en cas de rachat de crédit, la levée de l’hypothèque n’est pas systématique, notamment si un autre type de garantie comme une caution est mise en place sur le bien.
La démarche de mainlevée nécessite la rédaction d’un acte notarié. Ainsi, elle engendre des coûts à la charge de l’emprunteur.
Il faut compter en effet les frais de notaire (émoluments et coût des formalités – à noter que les frais de notaire devraient normalement baisser en début d’année 2021), les frais d’enregistrement au Trésor Public, les frais de radiation de l’inscription, les frais de la banque et la TVA sur les émoluments du notaire et ses formalités.
On estime qu’une mainlevée s’élève à 0,6% du montant du crédit global.
Nous sommes ici dans le cadre d’une mainlevée à l’amiable.
Il peut arriver parfois que l’établissement prêteur refuse la disposition. Le propriétaire devra alors saisir la justice pour obtenir une mainlevée judiciaire. Il devra prouver que le prêt initial a bien été intégralement remboursé.
