Le prêt Avance Rénovation
Le prêt Avance rénovation et le prêt Avance mutation sont le même dispositif. C’est un nouveau prêt hypothécaire mis en place au 1er janvier 2022. Accordé par les banques aux ménages modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
C’est lors de la vente du logement ou lors de la succession que la globalité du capital emprunté est remboursée.
Ce prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à une garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %.
A qui s’adresse le prêt Avance Rénovation ?
Ce prêt concerne les propriétaires d’un logement dont le DPE est classé F ou G et dont les revenus, l’âge ou la situation professionnelle ne permettent pas d’accéder aux prêts travaux classiques. Les ressources doivent être inférieures ou égales à certains plafonds dépendant du nombre de personnes composant le foyer mais aussi de la localisation du logement.
Au 1er janvier de chaque année, les plafonds de ressources sont révisés.
Exemple des ressources maximums :
- 19 565 € pour une personne seule (25 714 € en Île-de-France) ;
- 28 614 € euros pour un couple (37 739 € en Île-de-France) ;
- 40 201 € pour un foyer de quatre personnes (52 925 € en Île-de-France).
Quel est le montant du prêt Avance Rénovation ?
Son montant varie de 3 500 € à 30 000 €. Il dépend de la valeur du bien immobilier et de la banque qui accorde le prêt.
Le taux d’intérêt du prêt Avance Rénovation est d’un maximum de 2 %. Il est complété par une garantie de l’État à hauteur de 75 % du montant du crédit. Dans le cas où la valeur du bien ne le couvrirait pas.
Quels sont les travaux concernés par le prêt ?
Le prêt Avance rénovation est accordé uniquement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement détenu en propriété et occupé à titre de résidence principale. Ce sont les banques elles-mêmes qui précisent les travaux éligibles.
De manière générale, le prêt Avance Rénovation est accordé pour :
- les travaux d’isolation thermique de la toiture, de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
- le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage,
- le remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
- l’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
Ce sont des professionnels qualifiés Reconnus Garant de l’Environnement (RGE) qui sont chargés des travaux de rénovation.
A quel moment intervient le remboursement du prêt ?
Le remboursement du prêt intervient au décès de l’emprunteur. Seulement en cas de vente du bien immobilier ou en cas de donation.
Bon à savoir : les intérêts d’emprunt sont remboursés périodiquement pour les moins de 60 ans ou versés au moment de la vente ou lors de la succession, pour les plus de 60 ans.
A noter qu’aucun frais de remboursement n’est appliqué en cas de versement anticipé.
Enfin, le Prêt Avance Rénovation est un crédit qui engage les souscripteurs. Il qui doit être remboursé puisqu’il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat. Il possède les mêmes caractéristiques qu’un prêt hypothécaire, la banque inscrivant une hypothèque sur le bien immobilier rénové.
