Rachat de crédits, pourquoi demander un état hypothécaire ?
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez que votre banque accepte un rachat de crédits ? Ce regroupement, très souvent intéressant financièrement, est tout à fait envisageable notamment en prenant une hypothèque sur son bien immobilier.
Vous aurez besoin alors d’un état hypothécaire pour convaincre votre banque de racheter vos crédits.
Bon à savoir : il est possible de fusionner un prêt immobilier et un ou des crédits à la consommation. Si la fusion est constituée de plus de 60 % de produits immobiliers, le rachat sera soumis aux règles des prêts immobiliers. A défaut, l’opération suivra la législation du rachat de crédit à la consommation.
Qu’est-ce qu’un état hypothécaire ?
Aussi appelé relevé hypothécaire, ce document est essentiel dans une opération de rachat de crédit via une hypothèque. L’état hypothécaire est la fiche d’identité d’un bien immobilier et contient de nombreuses informations indispensables à la banque :
- les noms des propriétaires successifs du bien,
- les relevés des inscriptions hypothécaires,
- les charges qui portent sur le bien comme les servitudes,
- mais aussi les différentes publications réalisées à propos du bien.
Ce document est disponible via notre service en ligne “Etat hypothécaire“.
L’état hypothécaire est indispensable à la fois pour la banque mais également pour le notaire chargé de la sécurité juridique de l’opération.
Bon à savoir : la prise d’une hypothèque est obligatoirement validée par un notaire qui va rédiger l’acte et le faire publier auprès du service de la publicité foncière. Ceci est obligatoire pour assurer la publicité de l’acte auprès des tiers.
- la banque va, grâce au relevé hypothécaire, déterminer quelle catégorie de garantie proposer à ses clients. Le document va lui permettre d’analyser et de valider le dossier de rachat de crédit hypothécaire.
- le notaire utilise l’état hypothécaire pour vérifier la situation juridique du bien immobilier
Que se passe-t-il si le prêt immobilier actuel est déjà garanti par une hypothèque ?
Le rachat des crédits et leur regroupement va avoir pour conséquence le remboursement anticipé du crédit immobilier. Ainsi, la première hypothèque va être clôturée au profit d’une nouvelle sur le montant de l’ensemble des crédits regroupés
Ceci implique que la valeur du bien immobilier hypothéqué soit supérieure au montant du rachat de crédit à couvrir.
Rachat de crédits, quels sont les frais ?
Si vous envisagez un rachat de prêt hypothécaire, c’est bien pour faire des économies et vous permettre d’accéder à des taux d’intérêts attractifs. Attention toutefois, il ne faudra pas négliger les frais d’hypothèque liés au rachat de prêt.
On estime que les frais d’hypothèques représentent environ 2% du montant total de l’opération.
Que recouvrent les frais d’hypothèques ?
- les frais de notaire liés au rachat de prêt hypothécaire,
- les frais de levée de la première hypothèque
Le rachat de crédit via une hypothèque est une opération qui demande réflexion. N’hésitez pas à interroger votre banque et votre notaire pour avancer dans votre projet, notamment durant cette période de forte inflation que nous connaissons actuellement.
Hypothéquer sa maison pour restructurer ses emprunts avec un rachat de crédit n’est pas toujours la solution idéale selon les circonstances et le projet en cours. Il pourra être plus intéressant de procéder à un rachat de crédit sans passer par une hypothèque. La banque, toujours à la recherche de la garantie qu’elle ne prendra pas de risque, vous demandera alors d’autres dispositifs :
- une caution solidaire ou d’un organisme tiers
- un apport personnel,
- ou encore le nantissement d’un placement ou d’un contrat d’épargne
