La réforme du droit des successions en discussion
Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne présidentielle : il réformera le droit des successions. Manifestement, la réforme se fait attendre et il est peu probable qu’elle soit d’actualité en 2022. En revanche, 2023 pourrait être l’année des transformations profondes du droit des successions, attendues par de nombreux français.
Voyons quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement pour réformer le droit des successions.
La baisse des droits de succession
La proposition d’Emmanuel Macron candidat était claire : “aucun impôt sur les successions jusqu’à 150.000 euros par enfant, jusqu’à 100.000 euros pour les autres membres de la famille”.
L’idée est de prendre en compte l’évolution du prix de l’immobilier qui ne cesse d’augmenter depuis des années et de réduire les droits de succession des petits héritages qui sont les plus courants.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la part du patrimoine qui revient à l’héritier. C’est le notaire qui se charge de leur calcul.
Le notaire va en premier lieu effectuer le calcul de l’actif net taxable. Dans cette démarche, il va lister tous les actifs du défunt et ensuite en déduire ses dettes (emprunts, impôts…)
Le notaire va ensuite calculer la part revenant à chaque héritier. En l’absence de testament, la loi s’applique. L’ordre de priorité des héritiers qui va déterminer le montant des parts :
- Les enfants et les descendants
- Les parents, frères et sœurs du défunt
- Les ascendants autres que les parents
Aux parts définies, il conviendra ensuite d’appliquer les éventuels abattements prévues par la loi.
Revoir totalement la fiscalité des transmissions
Il est question dans la réforme d’imposer les bénéficiaires de manière globale et progressive, sur l’ensemble des biens qu’ils perçoivent au cours de leur vie. Qu’il s’agisse des donations ou des successions.
La réforme a pour objectif de renforcer l’égalité des chances, et diminuer les écarts de transmission du patrimoine entre les plus aisés et les personnes plus modestes.
Avantager les jeunes générations
Des dispositifs encourageant les transmissions de patrimoine auprès de bénéficiaires plus jeunes pourraient être à l’étude. Aujourd’hui l’âge moyen lorsque l’on hérite est de 50 ans. Le gouvernement souhaiterait abaisser cet âge pour soutenir la consommation des jeunes ménages notamment.
Envisager la transmission directe
Cette transmission directe concernerait les défunts n’ayant ni conjoint, ni héritiers directs. Aujourd’hui, les taux de transmission sont nettement plus élevés en présence de succession en ligne indirecte, même pour de petits héritages. Emmanuel souhaiterait exonérer jusqu’à 100 000 euros les successions en ligne indirecte “pour les neveux, nièces, petits-enfants, et enfants de conjoints” afin de prendre en compte “la transformation des familles, des usages, des pratiques”.
Connaissez-vous les frais de traitement de la succession ? Ce sont les sommes prélevées par les banques pour couvrir la clôture des différents comptes du défunt (compte courant et épargne) et de ses moyens de paiement. La banque tient en compte également de la Peuvent s’ajoutent aussi des frais de virement externes pour verser l’argent aux ayants-droit, si les héritiers sont dans un autre établissement que le défunt.
