Comment retracer l’histoire d’un bien immobilier ?

Il existe certaines circonstances dans lesquelles nous souhaitons retracer l’histoire de sa maison. On parle même parfois de généalogie immobilière.
Que l’on désire en savoir plus sur les propriétaires précédents d’un bien immobilier, ses aménagements successifs, il n’est pas simple de savoir par où commencer son enquête, tant il existe de sources possibles de renseignements.

Nous vous donnons les clés pour tout connaître de votre bien immobilier.

Reprendre les actes notariés

Le premier réflexe à avoir lorsque l’on souhaite obtenir des informations sur un bien immobilier est de reprendre en main l’ensemble des actes notariés concernant ce dernier.

Le titre de propriété est la copie authentique de l’acte original signé chez le notaire et remise à l’acquéreur.
L’original, appelé une “minute” est conservé 75 ans dans l’étude du notaire qui l’a transmise à ses successeurs.

Ainsi, dans ce titre de propriété, sont mentionnés le nom du précédent propriétaire du bien mais également le nom et le lieu de résidence du notaire devant lequel a été passé l’acte précédent et sa date. Ce sont des indications qui peuvent permettre de retracer l’histoire du bien.

Si la minute qui vous intéresse à plus de 75 ans, ce sont les archives départementales qui détiennent l’acte.

A noter que les notaires, tenus au secret professionnel, ne peuvent communiquer des informations concernant le bien uniquement auprès des personnes mentionnées dans le titre de propriété ou justifiant d’un droit sur le bien. En outre, il arrive également, notamment sur des actes anciens, que les actes aient disparu à la suite de dégradations ou de déménagements …

Consulter le cadastre

Le cadastre comporte toutes les propriétés foncières du territoire, il sert de base à l’assiette fiscale de l’impôt foncier et à sa juste répartition. 

Il indique, pour chaque commune, l’emplacement, la surface et la valeur des biens fonciers.

Il se compose de trois documentations distinctes :

• le plan parcellaire : il s’agit du découpage de la commune en sections et en parcelles
• l’état de section : contient le répertoire des propriétaires au moment de l’établissement du cadastre
• la matrice : composé de l’ensemble des modifications et des mutations relatives aux biens fonciers

Par ses registres, il est possible de retrouver le propriétaire d’un bien foncier ou d’une maison. Mais aussi de suivre l’évolution de la propriété sur de longues périodes.

Faire ses recherches auprès du service de la publicité foncière

Anciennement Conservation des hypothèques, cette institution a été créée en 1799.
Les services de la publicité foncière tiennent, sur tout le territoire national, un registre officiel des propriétés immobilières.
Il est composé de certains des actes authentiques rédigés par les notaires. Comme les hypothèques, les actes de vente, les actes de donation, de démembrements de propriété.

Il existe près de 354 bureaux de la publicité foncière réparties sur tout le territoire national. 

Pour obtenir des informations de la publicité foncière, une demande en ligne est requise.

Sur Hypothèques en ligne, vous pouvez obtenir en quelques clics seulement des documents qui vous aideront dans vos recherches :
* un état hypothécaire : document juridique à partir duquel vous pouvez obtenir des informations sur des biens immobiliers et leurs propriétaires.
* une situation de patrimoine immobilier : document regroupant les informations immobilières concernant tout individu.