Situation de patrimoine immobilier
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Comment connaître le patrimoine immobilier d’une personne ?
Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires.
La personne sur laquelle la demande est portée n’est en aucun cas informée des recherches.
Pouvez-vous accéder aux informations relatives aux biens immobiliers ?
Bien entendu !
Il est tout à fait possible pour chacun de connaître la situation patrimoniale immobilière d’une personne à tout moment.
Ces informations sont particulièrement utiles dans le cadre d’une succession, d’un divorce, de conflit… en cas de simple curiosité également.
Comment procédons-nous pour obtenir ces informations sur le patrimoine immobilier ?
Hypothèques en ligne collabore étroitement avec les services de l’état pour vous communiquer les informations sur le patrimoine immobilier de toute personne physique ou morale (SCI, SAS, …) en France.
Comment obtenir une situation de patrimoine immobilier ?
Il suffit de réaliser la demande de situation de patrimoine immobilier en ligne directement sur notre site.
Pour cela, vous devez :
- Communiquer l’étendue de votre recherche (sur un département, sur une région, sur plusieurs régions ou sur toute la France)
- Être en possession de l’identité de la personne physique ou morale.
Une demande portant sur une région ou sur le territoire national fera l’objet d’un devis personnalisé.
Une fois le paiement en ligne effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Quels sont les délais ?
Nous nous engageons à prendre en charge votre demande dans les plus brefs délais afin de vous apporter le service le plus efficace possible.
Pour une demande de situation patrimoniale sur un département, les délais de traitement sont habituellement de 10 à 20 jours ouvrés.
Nous vous tenons informés à chaque étape de progression de votre dossier jusqu’à sa clôture.
Vous recevrez les documents au format PDF par email dès obtention.
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