Comment se passe une succession dans une famille recomposée ?
Les familles sont multiples aujourd’hui. Un couple, une famille monoparentale, une famille recomposée, les situations familiales et personnelles sont très diverses et posent des questions juridiques importantes.
Les familles recomposées évoluent dans un cadre particulier, notamment en ce qui concerne les règles de la succession. Interrogeons-nous sur les modalités d’une succession au sein d’une famille recomposée.
Comment définir une famille recomposée ?
L’Insee définit la famille recomposée ainsi
- un couple d’adultes
- mariés ou non
- vivant avec un moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints
- les enfants vivant avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs en font aussi partie.
Le sort successoral des enfants issus de l’union actuelle ou de l’union précédente
Les droits des enfants sont protégés. Ces derniers sont des héritiers prioritaires et chaque enfant de la personne décédée à doit à une partie de son patrimoine, appelée la réserve héréditaire.
Cette réserve dépend bien entendu du patrimoine mais également du nombre d’enfants :
- un enfant, la réserve est égale à 50% du patrimoine du défunt
- deux enfants, la réserve est égale aux deux-tiers
- trois enfants, la réserve est égale aux trois quarts
Ces règles s’appliquent même en présence d’enfants issus de plusieurs unions.
L’existence d’une famille recomposée ne change rien également à ces dispositions légales.
Bon à savoir : la date d’acquisition des biens du défunt n’a aucune importance. Ainsi, si ces biens sont acquis durant le remariage ou la nouvelle union, les enfants sont tous à égalité lors de la succession de leur parent décédé.
Le sort successoral des enfants du conjoint
Légalement, les beaux-enfants ne deviennent jamais des héritiers de leur beau-père ou de leur belle-mère, sauf dispositions contraires prises dans un testament.
Il est en effet possible de distribuer aux beaux-enfants une partie de la quotité disponible, qui est la part du patrimoine non dévolue aux enfants. Cette part se compose comme suit :
- la moitié des biens en présence d’un enfant
- le tiers en présence de deux enfants
- le quart pour trois enfants ou plus.
Inconvénient : les beaux-enfants devront supporter 60% de droits de succession au décès de leur beau-père ou de leur belle-mère, ce qui est la règle pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt.
Comment protéger son conjoint dans une famille recomposée ?
Il est courant dans les familles recomposées que les couples ne se remarient pas et restent dans une situation de concubinage ou d’union libre. Or, le mariage est le seul dispositif efficace pour protéger son conjoint en cas de décès et maintenir son train de vie, notamment en cas de revenus inférieurs. La loi accorde aux seuls époux le statut d’héritier privilégié. Par ailleurs, la pension de réversion n’est pas ouverte au partenaire de pacs ou au concubin.
Dans la situation d’une famille recomposée, si le défunt a eu un enfant au cours d’une précédente relation, le conjoint survivant conservera en pleine propriété 25 % du patrimoine du couple.
Les règles successorales sont complexes. Nous conseillons toujours de consulter un notaire, chargé de conseiller les familles au plus près de leur besoin.
Bon à savoir : les pages succession du site hypothèques en ligne comportent de nombreux articles pour vous renseigner sur vos droits et les mesures à mettre en place pour vous protéger, vous et votre famille.
